Modalités d’utilisation

Adaptation des « modalités d’utilisation et politique en matière de confidentialité » de TakingITGlobal.
Consultez leur site au www.takingitglobal.org

Le programme CHOIX.org est une initiative du Groupe de sensibilisation à la participation des jeunes et de la Gendarmerie royale du Canada et qui fait partie des Services nationaux à la jeunesse, des services de la prévention du crime de la GRC. Les modalités d’utilisation et la politique en matière de confidentialité ci-dessous ont pour but de protéger l’utilisateur et le site Web. CHOIX.org est fier d’offrir un environnement où les visiteurs et les utilisateurs peuvent parcourir en toute sécurité.

CHOIX.org se soucie de la sécurité sur Internet et de la sécurité de ses utilisateurs. Nous tenons à vous rappeler de ne jamais fournir d’informations personnelles (photos, courriel, numéro de téléphone, adresse, nom et prénom, nom de l’école, etc.) à qui que ce soit en ligne, sur CHOIX.org ou ailleurs.

De plus, nous sommes fiers de pouvoir offrir un service complètement bilingue. Toute l’informations sur notre site est disponible dans les deux langues officielles.

Modalités d’utilisation (MU)

1. Entente

Bienvenue sur CHOIX.org ! CHOIX.org vous fournit son service, relatif aux modalités d’utilisation suivantes (« MU »), qui seront mises à jour régulièrement par notre équipe sans que vous n’en soyez informés au préalable. Vous pouvez passer en revue la version la plus récente à tout moment à ici. En outre, lors de l’utilisation de tout service particulier de CHOIX.org, vous serez sujet à toutes les directives ou règles applicables à de tels services qui pourront souvent être signalés. Toutes ces directives ou règles sont ainsi incorporées en référence aux MU.

2. Description du service

CHOIX.org fournit actuellement à des utilisateurs l’accès à une collection énorme de ressources, y compris divers outils de communication, des bases de données, des blogues, des articles, des exposés, des activités, etc. ainsi que d’autres contenus par l’entremise de son site Web (les « services »). À moins qu’il soit explicitement indiqué autrement, tous les nouveaux dispositifs qui augmentent ou améliorent le service courant, y compris la sortie de nouvelles rubriques et sites de CHOIX.org, seront sujets aux modalités d’utilisation.

3. Renseignements personnels

Le site Web CHOIX.org ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en vous inscrivant sur le site. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le site sont protégés et ne seront pas communiqués à un tiers. Ils serviront à des fins de statistiques uniquement. CHOIX.org peut s’en servir pour mieux connaître les utilisateurs du site.

4. Vos obligations en tant que membre

Lorsque vous utilisez nos services, il convient : (a) de fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes sur votre personne telles qu’indiquées dans le formulaire d’inscription (une telle information s’intègre aux « Données d’inscription ») ; et (b) d’assurer le maintien et la mise à jour prompte des données d’inscription afin qu’elles soient vraies, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez n’importe quelle information fausse, imprécise, non actuelle ou incomplète, ou que choix.org a des raisons considérables de suspecter qu’une telle information est fausse, imprécise, non actuelle ou incomplète, choix.org a le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute demande actuelle ou ultérieure d’utilisation des services (en totalité ou en partie).

5. Compte membre, mot de passe, et sécurité

Vous choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe lorsque vous complétez le formulaire d’inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre mot de passe. Vous acceptez (a) d’informer immédiatement CHOIX.org de n’importe quelle utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité, et (b) de vous assurer que vous fermez chacune de vos sessions. CHOIX.org ne peut pas être et ne sera pas responsable de quelconques perte ou dommage résultant de l’absence de conformité à cette section de votre part.

6. Conduite de membre

Vous comprenez que toutes les informations, les données, les textes, les logiciels, la musique, les bruits, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages ou d’autres matériaux (« Contenu »), bien que publiquement signalés ou transmis en privé, sont la responsabilité unique de la personne qui a fourni le contenu. Cela signifie que vous, et non CHOIX.org, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponible par l’intermédiaire du service. CHOIX.org a un contrôle limité sur les contenus signalés par l’intermédiaire du service et, en tant que tel, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité d’un tel contenu. Vous comprenez qu’en utilisant le service, vous pouvez être exposé à un contenu blessant, indécent ou répréhensible. Dans aucune circonstance CHOIX.org ne sera exposé de quelque façon à cause de n’importe quel contenu, y compris, mais non limité à, toutes les erreurs ou omissions dans n’importe quel contenu, ou pour n’importe quels dommages ou pertes encourus en raison de l’utilisation de n’importe quel contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :

1. Empêcher un autre utilisateur d’accéder au site ou restreindre sa capacité à l’utiliser ;

2. Nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;

3. Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, tout employé ou représentant de CHOIX.org ou de la GRC, ou déclarer faussement être affilié avec toute personne ou entité, ou présenter de façon inexacte une telle affiliation ;

4. Falsifier des en-têtes ou manipuler de quelque façon que ce soit les identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis au moyen de ce site ;

5. Télécharger vers l’amont, afficher, envoyer par courrier électronique ou diffuser, publier ou transmettre sur ce site par tout autre moyen tout contenu que vous n’êtes pas autorisé à transmettre en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou de contrats de non divulgation) ;

6. Télécharger vers l’amont, afficher, envoyer par courrier électronique ou diffuser, publier ou transmettre sur ce site par tout autre moyen un contenu illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, portant atteinte à la vie privée, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, blasphématoire ou indécent, y compris mais sans s’y limiter, toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constitue une infraction criminelle, engageant la responsabilité civile ou représentant une quelconque violation des lois, règlements ou décrets municipaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux ;

7. Télécharger vers l’amont, afficher, envoyer par courrier électronique ou diffuser, publier ou transmettre sur ce site par tout autre moyen des renseignements, des logiciels ou tout autre document qui portent atteinte aux droits d’autrui, notamment à la vie privée ou à l’image, ou qui sont protégés par un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété d’un tiers, ou tout produit dérivé, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du titulaire ou détenteur de ces droits;

8. Télécharger vers l’amont, afficher, envoyer par courrier électronique ou diffuser, publier sur ce site ou transmettre par tout autre moyen des renseignements, des logiciels ou tout autre document contenant des virus logiciels ou d’autres codes, des fichiers ou des programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication, ou tout autre élément nuisible ;

9. Télécharger vers l’amont, afficher, envoyer par courrier électronique ou diffuser, publier sur ce site ou transmettre par tout autre moyen, ou exploiter de quelque manière que ce soit des informations, des logiciels ou d’autres éléments à des fins commerciales, de publicité, de promotion ou de commercialisation de biens ou de services ou pour toute autre forme de sollicitation (y compris mais sans s’y limiter, les pourriels [junk mail], les pourriels [spam], les chaînes de lettres et les opérations pyramidales) ;

10. Interrompre le flux normal de communication, forcer un écran à défiler plus rapidement que les autres utilisateurs du site peuvent taper, ou agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à échanger en temps réel;

11. Perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site;

12. Traquer ou harceler autrui ;

13. Recueillir ou stocker des données sur d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez et convenez que choix.org peut préserver le contenu et peut également révéler le contenu s’il y a lieu de le faire, si en toute bonne foi CHOIX.org croit qu’une telle préservation ou révélation est raisonnablement nécessaire, et si ces actions : (a) sont conformes au processus légal ; (b) renforcent ces conditions de service; (c) répondent aux réclamations qu’un quelconque contenu viole les droits d’une tierce partie ; ou (d) protégent les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de choix.org, de nos membres et du public.

7. Promotions et concours

Les promotions et les concours organisés par CHOIX.org sont, à moins d’indication contraire, destinés aux jeunes âgés de 12 à 19 ans.

8. Utilisation à l’échelle internationale

Reconnaissant le caractère mondial de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Spécifiquement, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques exportées du Canada ou du pays dans lequel vous résidez.

9. Les matériaux soumis ou rendus disponibles pour l’inclusion dans le service

CHOIX.org ne réclame pas la propriété du contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour l’inclusion dans le service. Cependant, en ce qui concerne le contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour l’inclusion sur des secteurs publiquement accessibles du service, vous accordez à CHOIX.org la perspective suivante, la redevance libre et le permis non exclusif, pertinents dans les circonstances suivantes :

En ce qui concerne le contenu (photos y compris les graphiques, les fichiers audio ou vidéo) que vous soumettez ou rendez disponible pour l’inclusion sur des secteurs publiquement accessibles du service ; le permis perpétuel, irrévocable et l’entière autorisation d’employer, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’éditer, de traduire publiquement et de montrer en public un tel contenu (entièrement ou partiellement) et d’incorporer ce contenu dans d’autres fonctionnalités dans n’importe quel format ou autre moyen connu à ce jour ou qui sera développé plus tard.

De plus, l’équipe de CHOIX.org a le droit de modifier toute soumission avant de l’afficher. Ces changements seront effectuer à n’importe quel moment lorsque l’équipe de CHOIX.org le croira nécessaire.

10. Indemnité

Vous acceptez de garantir et de tenir CHOIX.org et ses filiales, ses employés, officiers, agents, ou d’autres associés libres de toute réclamation ou exigence, y compris des bonifications raisonnables, des honoraires, réclamés par n’importe quel tiers relatif au contenu que vous soumettez, signalez, transmettez ou rendez disponible par le service, votre utilisation du service, votre rattachement au service, votre violation de ces conditions de service ou votre violation des droits de toute partie.

11. Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les documents publiés sur ce site (y compris mais sans s’y limiter, les articles, les photographies, les images, les illustrations, les animations, les clips audio et les vidéoclips) sont protégés par des droits d’auteur dont CHOIX.org ou la personne citée comme source du document sont titulaires et assurent le contrôle. Vous êtes tenu de respecter tous les avis de droits d’auteur et les autres restrictions figurant dans les documents consultés sur le site. Aucun matériel provenant de ce site ou de tout autre site Web appartenant à CHOIX.org, visé par une licence, ou exploité ou géré par choix.org ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé vers l’amont, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l’exception du téléchargement vers l’aval d’une copie unique du matériel sur un ordinateur à des fins personnelles ou éducatives, sous réserve du respect de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits quelconques par le téléchargement ou l’impression des documents assujettis à des droits d’auteur.

12. Hyperliens externes

CHOIX.org choisit soigneusement les hyperliens externes figurant sur le site. Nous vérifions et évaluons les liens avant de les afficher. Néanmoins, les sites auxquels ces liens aboutissent échappent à notre contrôle et les modalités d’utilisation et la politique en matière de confidentialité ne s’appliquent donc pas à ces sites. Cela comprend les liens des annonceurs, des commanditaires et des partenaires qui peuvent utiliser choix.org dans le cadre d’une entente de co-marquage. Ces autres sites peuvent envoyer leurs propres témoins (cookies) pour recueillir des données ou solliciter des renseignements personnels. La politique en matière de confidentialité de CHOIX.org ne peut pas s’étendre au-delà de son propre site Web.

13. Informations générales

Ces conditions de service constituent l’accord entier entre CHOIX.org et vous, et régissent votre utilisation du service, supervisant tous les accords antérieurs entre CHOIX.org et vous. Vous pouvez également être sujet aux modalités et à des conditions additionnelles qui pourront s’appliquer quand vous utilisez les services de filiale, le contenu de tiers ou le logiciel de conception indépendante. Les MU et le rapport entre CHOIX.org et vous seront régis par les lois de la province de l’Ontario. CHOIX.org et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des cours situées dans la ville d’Ottawa, Ontario. L’échec de CHOIX.org dans l’exercice des ou l’application de n’importe quels droits contenus dans les MU ne constituera pas une levée de tels droits ou de disposition. Si n’importe quelle fourniture de MU s’avère inadmissible par une cour de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que la cour devrait essayer de donner suite aux parties ; les intentions reflétées dans la disposition et les autres dispositions des MU demeurent pleinement en vigueur. Vous convenez qu’indépendamment de n’importe quel statut ou de loi à l’effet contraire, une réclamation dont la cause de l’action provient de ou est reliée à l’utilisation du service ou du MU doit être classée à moins d’un (1) an après qu’une telle réclamation ou cause d’action a surgi, après quoi elle devient exclue à perpétuité.

Les titres de section dans les MU y figurent seulement par commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

14. Modifications du service

CHOIX.org se réserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou de cesser, temporairement ou de manière permanente, le service (en totalité ou en partie) avec ou sans notification préalable. Vous convenez que CHOIX.org ne sera tenu responsable ni envers vous ni envers aucun autre tiers pour quelque modification, suspension ou cessation du service.

15. Cessation

Vous convenez que CHOIX.org, dans sa seule discrétion, peut résilier votre mot de passe, votre compte (en totalité ou en partie) ou votre utilisation du service, ainsi qu’enlever et jeter n’importe quel contenu faisant partie du service, pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, par manque d’utilisation ou si CHOIX.org pense que vous avez violé ou agi inconséquemment envers la loi ou l’esprit des Conditions de service. CHOIX.org peut également, dans sa seule discrétion, cesser à tout moment de fournir le service, en tout ou en partie, avec ou sans notification préalable. Vous convenez que n’importe quel arrêt de votre accès au service, selon les conditions de service, peut être effectué sans préavis, et acceptez que CHOIX.org peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toute information relative y figurant et / ou barrer tout autre accès au service. De plus, vous convenez que CHOIX.org ne sera redevable ni à vous ni à tout autre tiers pour la cessation de votre accès au service.

16. DENI DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ EXPRESSEMENT ET ACCEPTEZ QUE :

1) VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE SEUL RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI EN FONCTION DU « PREMIER VENU, PREMIER SERVI ». CHOIX.ORG REJETTE EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRIMÉES, IMPLICITES OU INCLUSES, MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE LA VALEUR MARCHANDE, DE LA FORME PHYSIQUE POUR UN BUT PARTICULIER ET DE LA NON-INFRACTION.

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17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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18. Violations

S’il vous plaît nous aviser de toute violation de nos modalités d’utilisations.

Politique de confidentialité

1. Que couvre cette politique de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité couvre le traitement d’informations personnellement identifiables de CHOIX.org que nous rassemblons quand vous vous trouvez sur le site de CHOIX.org, sur un site actionné par notre technologie, ou quand vous utilisez des services de CHOIX.org.

2. Collecte d’informations et utilisation

CHOIX.org rassemble des informations personnellement identifiables quand vous vous enregistrez en tant que membre de CHOIX.org.

Quand vous vous inscrivez sur CHOIX.org, nous vous demandons votre nom, votre courriel, votre ville, votre province et votre pays, ainsi que d’autres informations facultatives. Une fois que vous vous inscrivez sur CHOIX.org et que vous vous connectez à nos services, vous ne nous êtes plus anonyme.

CHOIX.org reçoit également automatiquement des informations et des données sur les notations de notre serveur à partir de votre curseur y compris votre adresse IP. CHOIX.org traite l’information et la page que vous avez demandées.

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4. Partage et révélation d’informations

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6. Changement à la politique d’intimité

CHOIX.org peut modifier cette politique de temps en temps. Si nous apportons quelques changements substantiels à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous informerons par des annonces sporadiques ou toute autre méthode semblable sur notre page d’accueil.

7. Protection des informations personnelles et des actes des documents électroniques

Conformément à la loi canadienne, si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler sur notre manière d’utiliser l’information, veuillez nous rejoindre au :

Par la poste :

Le programme CHOIX.org
C100 – 1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0R2

Par courriel : deal-choix@rcmp-grc.gc.ca

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