Crimes en matière de propriété intellectuelle

Écrit par Sabrina Yoong - 10/11/07

(Voici le troisième et dernier article d’une série au sujet des produits contrefaits et des crimes en matière de propriété intellectuelle. Lisez le premier article et le deuxième article pour un survol de ces thèmes.)

Les deux articles précédents ont adressé le sujet des menaces constituées par la contrefaçon sur les consommateurs et les entreprises légitimes, ainsi que les répercussions de d’autres activités illégales faites par les groupes terroristes et criminels. Les consommateurs conscients peuvent éviter d’acheter des produits contrefaits en examinant la légitimité de l’emballage, du prix, et du lieu d’achat du produit. Mais qu’en est-il des autres crimes en matière de propriété intellectuelle qui peuvent passer inaperçus?

Origine : GRC

Les crimes en matière de propriété intellectuelle sont des activités illégales qui consistent à distribuer des documents protégés par droits d’auteur ou par marques de commerce, y compris des pratiques acceptables sur le plan social tels que le piratage et le téléchargement de logiciels, de musique et de films.

Même si les consommateurs portent attention à leurs achats afin d’éviter les produits contrefaits tels que les vêtements, les électroniques et les autres produits variés, il existe des types de vol qui sont compris dans les crimes en matière de propriété intellectuelle dont le téléchargement de chansons et le piratage de logiciels mentionnés auparavant. De nos jours, le piratage de logiciels, de jeux vidéo, de films et de musique est commun, surtout en raison de notre dépendance sur la technologie. Le piratage de ressources point à point se produit souvent : une étude britannique faite en 2005 à Brunel University a suggéré que 84% des joueurs répondants entre les âges de 15 à 18 ans ont révélé avoir fait du piratage. (source- en anglais seulement)

Le téléchargement de jeux, de chansons et de films sur Internet est simple pour les personnes douées en technologie, surtout pour celles qui ont eu l’occasion d’acquérir les compétences dès un jeune âge. Comme les États-Unis, le Canada impose les lois qui interdissent les outils de piratage et d’enregistrement de films dans les théâtres. Le gouvernement du Premier Ministre Harper a déposé le projet de loi C-59, qui a finalement été adopté en juin 2007. La loi s’attaque à l’enregistrement illégal de films dans les salles de cinéma et le rend un acte criminel. C’est le consentement du gérant du cinéma et non de celui du titulaire du droit d’auteur (comme c’est le cas au États-Unis) qui est mentionné dans le projet de loi. Par contre, le projet de loi C-59 ne s’adresse pas au téléchargement de musique.

Au Canada, une décision judiciaire en mai 2005 a décidé que le téléchargement de chansons à fins personnelles, ainsi que de placer une copie personnelle d’une chanson sur un répertoire en ligne afin de la partager, ne commettent aucune violation des lois de crimes en matière de propriété intellectuelle. (source- en anglais seulement)

Entertainment Media Research au Royaume-Uni a publié les résultats d’une enquête faite en juillet 2007 qui indiquent que le nombre de personnes qui ne paient pas pour télécharger des fichiers de musique est en hausse. Mille sept cents personnes ont rempli le sondage en ligne, et sur ce, 43% ont indiqué qu’ils ne défraient pas les coûts pour télécharger de la musique. Au Canada, où il n’existe pas de conséquences criminelles pour le téléchargement de musique, qu’est-ce qui peut t’inciter à acheter les chansons?

Les sources de musique légitimes, dont puretracks.com ou le magasin iTunes, tout comme les fabricants légitimes (et non les faussaires), assurent la qualité de leurs produits. L’échange illicite poste-à-poste est souvent plus dangereux : les fichiers peuvent être erronés ou altérés. Pire encore, parfois le fichier que tu veux télécharger contient un virus informatique ou un logiciel espion. De la même façon qu’un produit contrefait peut endommager en raison de mauvaise qualité, les virus peuvent avoir des effets dévastateurs sur votre ordinateur.

Non seulement faut-il penser aux conséquences criminelles, mais aussi à la situation dans son ensemble. Il existe le facteur humain aussi : par exemple, les produits contrefaits ont un impact important sur les personnes qui réalisent nos chansons ou nos jeux vidéo préférés. Plusieurs personnes interviennent dans la mise en oeuvre d’un jeu vidéo, dont les concepteurs créatifs, les programmeurs, les testeurs de jeux, les concepteurs graphiques, les agents de mise en marché et les vendeurs au détail. Ces personnes dépendent sur la vente des jeux vidéo pour survivre. Le réseau canadien de lutte contre la contrefaçon estime que des milliers d’employés sont mis à pied en raison des entreprises légitimes qui perdent des ventes aux produits contrefaits.

La raison pour laquelle la loi distingue entre les différents types de crime en matière de propriété reste ambiguë. On ne sait plus ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Qu’en est-il des cas où aucune décision n’a été prise? Par exemple, plusieurs émissions peuvent être téléchargées légalement et gratuitement aux sites Web des réseaux de télévision, mais sont échangées illégalement de sources qui n’appartiennent pas les droits d’auteur de celles-ci. Malgré que la propriété intellectuelle comprenne les films, la musique, les logiciels, les émissions de télévision et les jeux vidéo, la loi manque de cohérence quant à ce qui constitue un crime en matière de propriété intellectuelle.

Télécharger par excès de prudence et payer pour les documents protégés par droits d’auteur jusqu’à ce que les lois soient précisées est sans doute plus prometteur afin d’éviter une poursuite judiciaire dans les tribunaux.

Liens :

CBC News In-Depth: Downloading Music (en anglais seulement)
The Canadian Anti-Counterfeiting Network (en anglais seulement)