Traite de personnes

Chaque année, des hommes, des femmes et des enfants sont achetés et vendus. L’Organisation internationale du Travail a estimé qu’un jour donné, il y aurait au moins 2,5 millions de victimes de la traite en situation de travail forcé, y compris d’exploitation sexuelle (Ministère de la Justice).

La traite de personnes peut avoir lieu à l’échelle nationale, c’est à dire à l’intérieur d’un pays (par exemple au Canada), ou à l’échelle internationale, c’est à dire d’un pays à un autre (par exemple, le passage de personnes d’un pays d’Asie au Canada). La traite des personnes à l’échelle nationale peut se produire sans le mouvement ou le transport de personnes.

La traite de personnes comprend trois étapes principales :

  • le recrutement : les trafiquants recrutent leurs victimes de diverses façons, notamment en se faisant passer pour un petit ami éventuel ou en affichant des emplois et des possibilités d’affaires dans le journal ou sur Internet ; ils vont même jusqu’à menacer et à kidnapper leurs victimes. Souvent, des promesses sont faites aux victimes (par exemple de l’argent, un emploi, des études, une aide financière à la famille, une vie meilleure ou un avenir prometteur) ;
  • le déplacement : les victimes sont déplacées par avion, par bateau, par train ou par tout autre moyen de transport (souvent par plus d’un moyen de transport) et sont munies de documents authentiques ou de faux documents qui leur sont habituellement retirés lorsqu’elles arrivent à destination. Ainsi, les victimes sont souvent éloignées des personnes et des endroits qu’elles connaissent ;
  • l’exploitation : il s’agit de l’élément clé des infractions liées à la traite de personnes. Il y a exploitation lorsqu’une personne amène une autre personne à fournir son travail ou ses services par des méthodes qui font croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît. Les trafiquants ont souvent recours à la violence, à l’intimidation et à la tromperie pour se faire obéir des victimes (GRC).

On confond souvent la traite de personnes et le passage clandestins, qui consiste à aider une personne à franchir une frontière de façon illégale et organisée, avec son consentement, en échange d’une somme d’argent. En règle générale, la relation entre le passeur et le clandestin prend fin une fois celui ci arrivé à destination. Cependant, dans certains cas, la personne qui a consenti à la migration clandestine devient captive du passeur (GRC).

Faits

  • la traite de personnes a été décrite comme une forme moderne d’esclavage (Ministère de la Justice).
  • en 2005, la GRC a créé le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) pour faciliter la coordination des enquêtes relatives à la traite de personnes au Canada. Le CNCTP collabore avec de nombreuses autres organisations afin d’aider à protéger les victimes de la traite de personnes, de sensibiliser l’opinion publique, de fournir des outils d’enquête ainsi que de coordonner les enquêtes et le renseignement se rapportant à la traite de personnes.

Lois

Toute personne qui exploite (au sens de l’article 279.04 du Code criminel) une autre personne pour obtenir un gain financier est un trafiquant (GRC).

En 2002, l’adoption de l’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a eu pour effet d’ériger en infraction le trafic de personnes (organiser intentionnellement l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition), avec des pénalités pouvant aller jusqu’à la prison à vie. En 2005, le Code criminel a été modifié de façon à interdire expressément la traite de personnes. Les articles 279.01 à 279.04 du Code criminel définissent la traite des personnes et l’exploitation, exposent les peines (qui vont jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité) et interdisent à quiconque de tirer un avantage de la traite des personnes. Le Code criminel interdit aussi la rétention ou la destruction de documents dans le cadre de la traite de personnes (GRC).

Ce que tu peux faire

Comment reconnaître les victimes de la traite de personnes.

Il se peut que les victimes :

  • ne se considèrent pas victimes de la traite de personnes, car elles estiment qu’elles ont une relation avec leur trafiquant ;
  • ne pensent pas avoir besoin d’aide parce qu’elles ont un toit, de la nourriture, des soins médicaux et ce qu’elles considèrent comme un emploi rémunérateur ;
  • ne connaissent pas leurs droits ou aient été intentionnellement mal informées de leurs droits au Canada ;
  • apprennent à se méfier du gouvernement et des agents de la paix, car elles ont peur d’être expulsées du Canada (si elles proviennent d’un autre pays) ; et / ou
  • craignent pour leur famille et leurs ami(e)s dans leur pays d’origine, car certains trafiquants menacent de leur faire du mal si elles signalent leur situation à la police ou coopèrent avec celle ci (GRC).

Voici des indices pouvant indiquer qu’une personne est victime de traite :

  • elle est contrôlée par une autre personne et est toujours escortée ou surveillée ;
  • elle est incapable de parler en son nom ou ne parle ni français ni anglais ;
  • elle n’a pas de passeport ni autre pièce d’identité ;
  • elle ne connaît pas le quartier où elle habite ou travaille ;
  • elle est souvent déplacée par d’autres personnes ;
  • elle a des ecchymoses ou des marques visibles de coups ou de torture, telles que des cicatrices ou des coupures ;
  • elle montre des signes d’intimidation ou de peur par les expressions de son visage ou la gestuelle de son corps (GRC).

Ce que TU peux faire pour aider à mettre fin à la traite de personnes

  • le public est le meilleur outil pour repérer les victimes de la traite de personnes – explore ton quartier et signale toute activité suspecte.
  • si tu penses que quelqu’un dans ton entourage est victime d’exploitation, communique avec ton service de police local. Si tu veux signaler un crime en toute confidentialité, communique avec Échec au crime, au 1 800 222 TIPS (8477).

Liens

GRC – Immigration et passeport
Agence des services frontaliers du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
GRC – Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP)

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